MENTIONS LÉGALES
Mosaïste d'Art. Les informations légales sont essentielles. Elles peuvent varier en fonction de la nature de votre entreprise ou de votre site web. Il est recommandé de consulter un conseiller juridique pour vous assister dans la compréhension et la rédaction de vos mentions légales.
Mentions légales. Adressez-vous à un conseiller juridique pour vous assurer de la conformité de vos mentions légales avec la réglementation en vigueur. Les mentions légales doivent inclure des informations telles que la dénomination sociale, l'adresse du siège social, les coordonnées de l'entreprise, le numéro d'enregistrement, l'identification fiscale, la forme juridique, le montant du capital social, et toute autre information requise par la législation applicable à votre activité.
La plateforme de règlement en ligne des litiges fournie par la Commission européenne peut être consultée à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En cas de litige, vous avez la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Veuillez noter que nous ne sommes ni disposés ni obligés de participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.
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